C.e.s
- C.e.c
Contrat
emploi-solidarité (CES) : CDD à mi-temps de 3 à 24 mois
Objectif :
favoriser la participation d'un jeune à la vie sociale par l'accomplissement
d'une activité utile. Permettre l'accès à une expérience professionnelle. Permettre
d'élaborer un projet professionnel. Jeunes concernés : jeunes de 18 à moins
de 26 ans titulaires au plus d'un diplôme de niveau V inscrits ou non à l'ANPE,
jeunes de 18 à moins de 26 ans titulaires d'un diplôme de niveau IV et plus,
inscrits à l'ANPE depuis au moins 12 mois dans les 18 mois précédent la date
d'embauche.
Employeur :
collectivités territoriales, structures relevant de secteur non lucratif, association
et établissements à but non lucratif, organismes de Sécurité sociale, comités
d'entreprises, sociétés HLM.
Formation :
facultative et non rémunérée. Statut du bénéficiaire et rémunération : salarié
sous contrat à durée déterminée et à temps partiel (20 heures), rémunération
sur la base du SMIC. Avantages pour l'employeur : exonération à 100 % des cotisations
d'origine légales et conventionnelle à l'exception de la cotisation UNEDIC,
rémunération sur la base du SMIC, prise en charge par l'Etat de 65 % à 85 %.
Contrat
emploi consolidé
Objectif :
favoriser l'embauche de personnes qui peuvent trouver un emploi ou bénéficier
d'une formation à l'issue d'une CES. Jeunes concernés : à l'issue d'un CES :
jeunes de 18 à 25 ans titulaires au plus d'un diplôme inférieur au niveau V
résidant dans les quartiers difficiles ou les grands ensembles.
Employeur :
les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations
à but non lucratif, les personnes morales chargées de la gestion d'un service
public. Formation :
facultative, aide forfaitaire 22 F/heure de formation dans la limite de 400
heures. Statut du bénéficiaire et rémunération : CDD (12 mois minimum renouvelables
dans la limite de 60 mois) ou CDI.
Avantages pour l'employeur :
exonération à 100 % de toute charge sociale à l'exception des cotisations
d'assurance chômage, de retraite complémentaire et le cas échéant des frais
de transport, prise en charge d'une partie du salaire sur la base de rémunération
brute : 70 % du salaire la 1re année 60 % de la 2ème année
50 % de la 3ème année 40 % de la 4ème année 30 % de la 5ème année 50 % du salaire
pour les publics les plus en difficulté pensant les 5 premières années du contrat.