Critères d'accés à une formation dans le cadre du programme du Conseil Régional
Comme stagiaire de la formation professionnelle continue, un jeune peut accéder à des stages de formation professionnelle.
Les stages qualifiants à destination des jeunes sont mis en place et financés par la région depuis le 1er juillet 1994.
Les actions de mobilisation, les stages pré-qualifiants et les actions d'accompagnement à destination des jeunes sont mis en place par la région depuis le 1er janvier 1999.
En conséquence, tous les stages à destination des jeunes (pré-qualifiants et qualifiants), sont désormais mis en place par la région exclusivement.
Ainsi, le dispositif du crédit-formation individualisé (CFI-jeunes), mis en place par l'Etat en 1989, sans être abrogé, a été profondément réformé par la décentralisation.
Actions d'aide à l'Orientation
Demandeurs d'emploi (jeunes), inscrits à l'ANPE,
sans qualification professionnelle de niveau V (1),sortis de formation initiale depuis plus d'un an (*).
Demandeurs d'emploi (jeunes), inscrits à l'ANPE, titulaires d'une qualification professionnelle de niveau v depuis plus de 2 ans, sortis de formation initiale depuis plus d'1an (*) sans projet professionnel ou désireux de construire un projet professionnel.
(*)Le délai de carence d'1 an de sortie de formation initiale n'est pas applicable aux jeunes bénéficiaires du dispositif TRACE (hors apprentissage)
Actions Préqualifiantes
Demandeurs d'emploi (jeunes), inscrits à l'ANPE,
sans qualification professionnelle de niveau V (1),sortis de formation initiale depuis plus d'un an (*).
Demandeurs d'emploi (jeunes), inscrits à l'ANPE, titulaires d'une qualification professionnelle de niveau v depuis plus de 2 ans, sortis de formation initiale depuis plus d'1an (*) sans projet professionnel ou désireux de construire un projet professionnel.
(*)Le délai de carence d'1 an de sortie de formation initiale n'est pas applicable aux jeunes bénéficiaires du dispositif TRACE (hors apprentissage)
Demandeurs d'emploi (jeunes), inscrits à l'ANPE, sans qualification professionnelle de niveau V (1)
Demandeurs d'emploi (jeunes et adultes), inscrits à l'ANPE, titulaires d'une qualification professionnelle de niveau v depuis plus de 2 ans ayant un projet professionnel validé dans un secteur professionnel déterminé.
Priorité sera donnée aux jeunes de 16 et 25 ans. Les jeunes sortis de formation initiale depuis moins d'un an (hors apprentissage) ont accès à ces informations.
Actions Qualifiantes
De niveau V
Demandeurs d'emploi (jeunes ou adultes), inscrits à l'ANPE, ou travailleurs non salariés, prioritairement sortis de formation initiale depuis plus d'un an.
sans qualification professionnelle de niveau V.
ou titulaires d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle (quel que soit son niveau) depuis plus de deux ans.
A titre exceptionnel,
jeunes sortis de formation initiale depuis moins d'un an (hors apprentissage (2)) sans diplôme ou qualification professionnelle, dans la limite de 10 % des places.

Demandeurs d'emploi (jeunes et adultes) inscrits à l'ANPE, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an (3).

De niveau V et plus

Demandeurs d'emploi (jeunes et adultes) inscrits à l'ANPE, ou travailleurs non salariés, titulaires d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle (quel que soit son niveau), depuis plus de deux ans, sortis de formation initiale depuis plu d'un an.
Demandeurs d'emploi (jeunes et adultes) inscrits à l'ANPE, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an (3).
A titre exceptionnel
demandeurs d'emploi (jeunes et adultes) inscrits à l'ANPE, sans diplôme ou qualification professionnelle, sortis de formation initiale depuis plus d'un an.


(1)
La mention "sans qualification profes-sionnelle de niveau V" inclut les jeunes sortis de classes générales et technologiques de l'enseignement secondaire, sans le baccalauréat.
(2) Un délai de carence est demandé pour les jeunes dont le contrat d'apprentissage a été rompu après la période légale d'essai de deux mois (sauf rupture pour raison médicale justifiant que le jeune ne pourra pas exercer le métier préparé).
(3) Pour les anciens salariés, 1014 heures sur 12 mois consécutifs ou 6 mois à temps plein ; il est tenu compte des contrats aidés (CES, contrats de qualification, etc…) à l'exception des contrats d'apprentissage qui relèvent de la formation initiale. Pour les non salariés, (aides familiaux, artisans, commerçants, etc…), 12 mois de cotisations professionnelle dont 6 mois consécutifs au cours des 36 derniers mois.